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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau
Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24387 posée par M. Roland Courteau
Extension aux agriculteurs de la réduction d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque
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Question n° 12066 posée par M. Roland Courteau
Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque