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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22649 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de stationnement des taxis et de prise en charge de la clientèle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05500 posée par Mme Jacqueline Alquier
Inquiétudes des exploitants de taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08099 posée par M. Gilbert Barbier
Droit du conjoint de participer à l'activité de son conjoint chauffeur de taxi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22503 posée par M. Alain Gournac
L'impossible petite course en taxi
La question est caduque
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Question n° 19679 posée par M. Pierre Laurent
Situation des taxis
La question est caduque
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Question n° 20489 posée par M. Dominique Bailly
Réforme de l'examen du code de la route
La question est caduque
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Question n° 25658 posée par M. Philippe Bas
Développement des sites des écoles de conduite en ligne
La question est caduque