Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert

   Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/03/2006
2. Question n° 22506 posée par M. Benoît Huré

   Taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006
3. Question n° 22548 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Délai de paiement dans le secteur des transports

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006
4. Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud

   Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   20/12/2007
5. Question n° 03353 posée par Mme Josette Durrieu

   Situation des entreprises unipersonnelles de transport

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   14/02/2008

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   La question est caduque

   30/03/2006
2. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

   Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

   La question est caduque

   06/04/2006