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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 239 trouvées
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Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune
Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
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Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson
Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18242 posée par M. Bernard Piras
Instruction des demandes de certificat de nationalité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 12033 posée par M. Bernard Piras
Procédure de naturalisation
La question est caduque
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Question n° 19101 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du protocole lors des cérémonies publiques dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 19965 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle
La question est caduque
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Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avant-projet de loi sur l'immigration
La question est caduque
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque