Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet
Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Nombre insuffisant des unités de visite familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
-
Question n° 09979 posée par M. Jacques Mahéas
Urgence de la prévention des suicides en prison
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0578S posée par M. Roger Madec
Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Surveillance des téléphones portables clandestins en prison
La question est caduque
-
Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Désengagement de l'État dans les prisons françaises
La question est caduque