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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.