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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin
Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar
Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard
Récidive des personnes déjà incarcérées
La question est caduque
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Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
La question est caduque
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Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne
Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
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Question n° 14406 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions de prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux
La question a été retirée pour cause de décès.