Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21935 posée par M. Hubert Haenel

    Fonctionnement de la DNAT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel

    Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 19523 posée par M. Hubert Haenel

    Montant des crédits affectés aux réservistes de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel

    Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel

    Mécanisme communautaire de protection civile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.