Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0008A posée par M. Paul Masson

    Redéploiement des forces de sécurité

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis

    Stockage des déchets radioactifs

    Réponse du ministère : Recherche

  3. Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 0037A posée par M. Yves Coquelle

    Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 0022A posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Utilisation des taser et des flashball

    La question est caduque

  2. Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

    La question est caduque

  3. Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa

    Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

    La question est caduque