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401 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville
Violence à l'égard des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des élus d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07185 posée par M. Didier Marie
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07214 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du numéro d'urgence nationale pour les personnes à la rue à Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0473G posée par Mme Guylène Pantel
Mobilisation des gendarmes pour les jeux Olympiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 0733S posée par M. Didier Mandelli
Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024
La question a été transformée.
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Question n° 07106 posée par Mme Françoise Férat
Revendications sociales des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07108 posée par M. Henri Leroy
Difficultés de recrutement dans la police et la gendarmerie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07168 posée par M. Jean Louis Masson
Éclairage des voies publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07191 posée par M. Christian Bilhac
Libertés individuelles et surveillance de masse des usagers de téléphones et d'ordinateurs par les logiciels d'assistance vocale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique