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433 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary
Situation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07042 posée par M. Roger Karoutchi
Utilisation des sites pornographiques par les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07077 posée par M. Hervé Maurey
Violences contre les médecins
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 296 trouvées
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Question n° 07035 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07083 posée par Mme Monique de Marco
Suspension des incarcérations au centre pénitentiaire de Gradignan
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07086 posée par M. Jean Louis Masson
Pénurie de surveillants de baignade
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07092 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07095 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer