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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville
Violence à l'égard des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07111 posée par M. Daniel Laurent
Violence envers les soignants et propositions de l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin
Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Défense contre les cyberattaques des communes
Réponse du Première ministre
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Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des élus d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 291 trouvées
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Question n° 07106 posée par Mme Françoise Férat
Revendications sociales des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07108 posée par M. Henri Leroy
Difficultés de recrutement dans la police et la gendarmerie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07168 posée par M. Jean Louis Masson
Éclairage des voies publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07191 posée par M. Christian Bilhac
Libertés individuelles et surveillance de masse des usagers de téléphones et d'ordinateurs par les logiciels d'assistance vocale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07218 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
La question a été transformée.