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506 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 244 trouvées
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Question n° 0437G posée par Mme Colette Mélot
Suicide de Lindsay dans le Pas-de-Calais et harcèlement scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 0444G posée par M. Jean-François Husson
Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les villes moyennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0451G posée par Mme Lana Tetuanui
Délais d'obtention des passeports et cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0720S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Demande de suspension de l'arrêté préfectoral visant l'expulsion des travailleuses du sexe dans le 7ème arrondissement de Lyon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary
Situation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 07035 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0733S posée par M. Didier Mandelli
Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024
La question a été transformée.
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Question n° 07108 posée par M. Henri Leroy
Difficultés de recrutement dans la police et la gendarmerie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07191 posée par M. Christian Bilhac
Libertés individuelles et surveillance de masse des usagers de téléphones et d'ordinateurs par les logiciels d'assistance vocale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07218 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
La question a été transformée.