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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon
Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0637G posée par Mme Anne Ventalon
Drame de Crépol
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07703 posée par Mme Anne Ventalon
Prolongation à 67 ans de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon
Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08732 posée par Mme Anne Ventalon
Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer