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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09432 posée par Mme Lauriane Josende
Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11098 posée par Mme Lauriane Josende
Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer