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574 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 268 trouvées
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Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0915G posée par Mme Mélanie Vogel
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0890G posée par M. Dany Wattebled
Sécurisation des jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 306 trouvées
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Question n° 1326S posée par Mme Corinne Narassiguin
Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 1327S posée par M. Daniel Fargeot
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 1333S posée par M. Christophe Chaillou
Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11860 posée par M. Mickaël Vallet
Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer