Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  2. Question n° 01343 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  3. Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson

    Probable report du second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 15805 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Entrée en fonction des 30 000 listes municipales élues au premier tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson

    Probable report du second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Autorité du préfet sur les agences régionales de santé

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 26864 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  3. Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud

    Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    La question a été retirée

  4. Question n° 19877 posée par M. André Vallet

    Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

    La question est caduque