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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la parité lors de l'élection des vice-présidents des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03482 posée par M. Jean Louis Masson
Alternance des hommes et des femmes lors des élections des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales