Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 00310 posée par M. Paul Girod

    Relations de l'État et des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00245 posée par M. Gaëtan Gorce

    Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

    La question est caduque

  3. Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier

    Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins

    La question est caduque

  4. Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

    La question est caduque

  5. Question n° 02885 posée par M. Alex Türk

    Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses