Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 01610 posée par M. Hervé Gillé

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 13301 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 13221 posée par Mme Christine Herzog

    Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22453 posée par M. André Reichardt

    Registre des associations

    La question est caduque

  2. Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

    Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

    La question a été retirée pour cause de décès.