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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 24674 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23678 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson
Probable report du second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27845 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune
La question est caduque
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Question n° 25807 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 24639 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales et départementales
La question a été retirée
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Question n° 25985 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'impression des affiches électorales
La question est caduque