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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 225 trouvées
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Question n° 24674 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23678 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic
Déroulement des élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot
Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 27845 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune
La question est caduque
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Question n° 25807 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 25200 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Tirage au sort des assesseurs par les maires pour composer les bureaux de vote
La question est caduque
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Question n° 24639 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph
Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales
La question est caduque