Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 16863 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Financement d'une campagne électorale par un colistier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 14151 posée par Mme Christine Herzog

    Campagnes électorales et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26346 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes des candidats aux élections

    La question est caduque

  2. Question n° 19920 posée par M. Daniel Laurent

    Coût des élections municipales de 2014

    La question est caduque

  3. Question n° 13192 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

    La question est caduque

  4. Question n° 27010 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales

    La question est caduque

  5. Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

    La question est caduque