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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 05882 posée par M. Gérard Cornu
Circulaire visant à encadrer le recours aux agences
Réponse du Premier ministre
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Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
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Question n° 07477 posée par Mme Colette Giudicelli
Droits des administrés à l'encontre de l'administration
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
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Question n° 03223 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon
Accélération et simplification de l'action publique
La question est caduque
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Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe
Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
La question est caduque
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.