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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 06870 posée par M. Yves Détraigne
Evolution du Conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06727 posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 13704 posée par M. Jean-Pierre Grand
Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
La question est caduque
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Question n° 26256 posée par M. Rémy Pointereau
Bilan global de l'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
La question est caduque