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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque