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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 1459S posée par M. Michel Berson
Avenir du centre hospitalier sud francilien d'Évry
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire
La question a été retirée