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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06243 posée par M. Bernard Piras
Réforme des règles du travail dominical
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 02547 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 04811 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences, au sein du couple
La question a été transformée.
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Question n° 01754 posée par M. Georges Mouly
Retraites anticipées relatives aux métiers dits pénibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
La question est caduque