Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 04811 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences, au sein du couple
La question a été transformée.