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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02325 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Encadrement des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
La question est caduque
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Question n° 04606 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque