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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 24357 posée par M. Michel Charasse
Démarches administratives par Internet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel
Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque