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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23782 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17363 posée par M. Hervé Maurey
Grammage des circulaires et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14890 posée par M. Hervé Maurey
Grammage des circulaires et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23743 posée par M. Ivan Renar
Promotion de l'utilisation du papier recyclé pour les campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable