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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04712 posée par M. Robert Bret
Réforme statutaire des travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04556 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04523 posée par M. Thierry Repentin
Élaboration du projet de loi pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04139 posée par M. Yves Détraigne
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03634 posée par M. Robert Badinter
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Exercice du droit de vote par les personnes détenues
La question est caduque
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Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
La question est caduque
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Question n° 20917 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
La question est caduque