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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier
Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud
Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron
Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01396 posée par M. Charles Revet
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche
La question est caduque