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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0492S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0501S posée par M. Jean-Claude Danglot
Rattrapage des retraites minières
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0662S posée par Mme Anne-Marie Payet
Rôle nocif des solvants dans l'environnement professionnel de la femme enceinte
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 0671S posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1458S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés
La question a été retirée
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Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac
Devenir et rôle des missions locales
La question a été retirée
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Question n° 0909S posée par M. Bernard Bonne
Dispositif territoire zéro chômeur de longue durée
La question a été retirée
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Question n° 0987S posée par M. Fabien Gay
Souffrance au travail et suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La question est caduque
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Question n° 1224S posée par M. Édouard Courtial
Développement du télétravail après la crise sanitaire
La question est caduque