Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
528 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 431 trouvées
-
Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson
Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
-
Question n° 18129 posée par Mme Michèle André
Difficultés de mise en oeuvre de la directive Euratum
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 19375 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 19400 posée par M. François Autain
Réexamen du fipronil et de l'imidaclopride par l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 19401 posée par M. Roland Courteau
Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 97 trouvées
-
Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers
La question est caduque
-
Question n° 16474 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte européenne d'assurance-maladie
La question est caduque
-
Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux
La question est caduque
-
Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal
Emprunt européen en faveur du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 18975 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne
La question est caduque