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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00573 posée par M. Robert Tropeano
Maisons départementales du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06423 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique