Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09610 posée par M. Alain Fauconnier

    Bilan de l'opération « Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement »

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  2. Question n° 0641S posée par M. Yves Daudigny

    Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  3. Question n° 0389G posée par M. Antoine Lefèvre

    Maltraitance dans les maisons de retraite

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  4. Question n° 10737 posée par M. Guy Fischer

    Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  5. Question n° 11204 posée par M. Bernard Angels

    Conséquences de la convergence tarifaire dans les EHPAD

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10605 posée par M. Alain Fauconnier

    Accueil des personnes âgées en établissement

    La question est caduque

  2. Question n° 12003 posée par Mme Christiane Demontès

    Allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

  3. Question n° 12751 posée par M. Michel Sergent

    Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 13105 posée par M. Guy Fischer

    Mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque