Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 03964 posée par M. Charles Josselin

    Accès aux vacances pour tous

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  2. Question n° 04059 posée par M. Claude Biwer

    Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 0278S posée par Mme Michelle Demessine

    Avenir de l'Agence nationale pour les chèques vacances

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  4. Question n° 09505 posée par M. Christian Cambon

    Accidents de la vie courante, cause nationale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  5. Question n° 09506 posée par M. Roger Madec

    Prévention des accidents de la vie courante en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10483 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Encadrement des contrats d'assurance dépendance

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 13790 posée par Mme Samia Ghali

    Crise du tourisme social et associatif

    La question est caduque

  3. Question n° 16443 posée par M. Daniel Dubois

    Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées

    La question est caduque

  4. Question n° 18497 posée par Mme Odette Terrade

    Possibilités financières de départ en vacances des ménages français

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 18708 posée par M. Roland Courteau

    Risques sanitaires associés aux LED

    La question est caduque

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