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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 00801 posée par M. Christian Cointat

   Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   12/07/2007
2. Question n° 01468 posée par M. Jean Louis Masson

   Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC)

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   09/08/2007
3. Question n° 01508 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions financières du regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   23/08/2007
4. Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   23/08/2007
5. Question n° 01894 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Placement en garde à vue d'une assistante sociale dans l'exercice de ses fonctions

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   20/09/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron

   Propositions d'action de la HALDE

   La question est caduque

   27/12/2007
2. Question n° 15735 posée par M. Raymond Couderc

   Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

   La question est caduque

   28/10/2010