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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03954 posée par Mme Christiane Demontès
Pensions de réversion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 15176 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15827 posée par M. Pierre Bordier
Aménagement des quotas d'embauche des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 19929 posée par M. Alex Türk
Règles d'accessibilité des personnes en fauteuil roulant dans les salles de spectacles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée
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Question n° 05823 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Soutien à l'association « Réseau 2000 »
La question est caduque
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Question n° 20861 posée par Mme Catherine Génisson
Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières
La question est caduque