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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11504 posée par Mme Claire-Lise Campion
Facturation des forfaits hospitaliers en institut médico-éducatif
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 14364 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15115 posée par M. Jean-Paul Fournier
Calendrier de la valorisation de l'AAH
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15159 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16585 posée par M. Michel Teston
Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07578 posée par Mme Colette Giudicelli
Privilégier les modes alternatifs d'accueil pour les personnes handicapées et les seniors dans le plan solidarité grand âge 2007 - 2012
La question est caduque
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Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 10060 posée par M. Robert Hue
Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise
La question est caduque
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Question n° 11028 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert
Journée de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.