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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   20/01/2011
2. Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/12/2010
3. Question n° 15500 posée par M. Gérard Bailly

   Difficultés des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
4. Question n° 15523 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Situation financière des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
5. Question n° 15075 posée par Mme Josette Durrieu

   Réglementation de l'activité de transport dans les ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   16/09/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

   Financement des GEIQ

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2008