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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque
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Question n° 01396 posée par M. Charles Revet
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche
La question est caduque