Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
-
Question n° 00194 posée par M. Richard Yung
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 01433 posée par M. Jean Louis Masson
Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque
-
Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
-
Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
-
Question n° 19690 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences désastreuses de la suppression de l'allocation équivalent retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 19938 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des 8 720 chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.