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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09867 posée par M. André Vantomme
Revendications formulées par la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 18415 posée par M. Roland Courteau
Diminution du suivi et de l'accompagnement des chômeurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00103 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF
La question est caduque
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Question n° 09825 posée par M. Christian Gaudin
Absence d'abondement du fonds départemental de compensation du handicap par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.