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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02393 posée par M. Pierre Martin
Reconnaissance du syndrome de fibromyalgie par la médecine du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 07004 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Pension des personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation d'invalidité
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
La question est caduque
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Question n° 00068 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
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Question n° 16049 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 16075 posée par M. Ronan Kerdraon
Déremboursement du médicament « Euthyral »
La question est caduque
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Question n° 17269 posée par Mme Esther Sittler
Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
La question est caduque