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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01725 posée par Mme Patricia Schillinger
Injustice liée à certains contrats à temps partiel
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 01914 posée par Mme Jacqueline Alquier
Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture de droits à congés payés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions des femmes retraitées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 08009 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions des femmes retraitées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03055 posée par M. Alain Dufaut
Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée
La question est caduque
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Question n° 18422 posée par Mme Catherine Dumas
Horaires d'ouverture nocturne des pharmacies à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22724 posée par M. Bruno Gilles
Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État
La question est caduque
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Question n° 14233 posée par M. Georges Labazée
Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert
Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
La question est caduque