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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03908 posée par M. François Grosdidier
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 16702 posée par M. Roland Courteau
Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16209 posée par M. Paul Raoult
Baisse du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16160 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13140 posée par M. Bernard Bonne
Caisse des congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 18714 posée par M. Michel Vaspart
Cession par un salarié de jours de congés pour enfant malade
La question est caduque
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Question n° 20001 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement des médecins libéraux dans le cadre de leurs congés
La question est caduque
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Question n° 18633 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement des médecins libéraux dans le cadre de leurs congés
La question est caduque