Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 14683 posée par M. Raymond Couderc
Vide juridique existant dans les cas d'inaptitude ordinaire au travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 0671S posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
-
Question n° 07157 posée par M. Marc Daunis
Situation critique du secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 06322 posée par M. Francis Grignon
Politique salariale de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11909 posée par M. Alain Bertrand
Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 1458S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés
La question a été retirée
-
Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question est caduque
-
Question n° 05425 posée par M. André Boyer
Politique salariale de l'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 04511 posée par M. Louis Souvet
Stages des étudiants en milieu professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.